“CULTIVER L’ÉTUDE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES ET FAVORISER LEUR DIFFUSION„

L’Institut Grand-Ducal a été créé en 1868, dans le « but de cultiver les sciences, les lettres et les arts » et est composé aujourd’hui de six sections dédiées à l’histoire, aux sciences naturelles et mathématiques, à la médecine, aux arts et lettres, à la linguistique, l’ethnologie et l’onomastique et aux sciences morales et politiques.

La section des sciences morales et politiques recouvre notamment la philosophie, les sciences sociales, politiques et économiques, et la science juridique. Il réunit des personnes qui, par la valeur de leurs travaux scientifiques, méritent d’être réunies en un collège représentatif des branches du savoir définies ci-dessus.

PROCHAINS ÉVÈNEMENTS

26/10/2017Conférence Patrick KinschLe droit commun et l'avenir du droit luxembourgeois17.30 | Chambre de commerce, 7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg-Kirchberg

Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit du Code civil; au-delà du droit civil, il existe du droit commun dans toutes les branches du droit, même en droit fiscal. Ne sous-estimons pas le droit commun; il est précieux.

Mais a-t-il un véritable avenir au Luxembourg? Il a quelques alliés, il est vrai (le contrôle des clauses abusives dans les contrats, et le contrôle de la constitutionnalité des lois). Deux puissants facteurs jouent cependant contre lui : 1° le manque, paradoxal mais réel, de ressources qui permettraient de faire évoluer le droit commun en particulier sur le plan législatif ; 2° le souhait de le remplacer par du droit spécial (et compétitif dans le marché international des normes), qui n’a aucune des caractéristiques, rappelées ci-dessus, du droit commun.