Discours de réception à l’Institut grand-ducal, Section des sciences morales et politiques
3 mars 2015
De la démocratie au Luxembourg,
étudiée à travers le prisme de la nature juridique du référendum de l’art. 51 § 7 Const.
Luc Heuschling
Docteur en droit public (Sorb.)
Agrégé de droit public (France)
Professeur de droit constitutionnel à l’Université du Luxembourg
De par sa taille, et de par le bon sens de son peuple, le Luxembourg, à l’instar des cantons suisses ou du Liechtenstein, devrait être un espace idéal pour l’épanouissement de la démocratie, au sens de la démocratie semi-directe. Pourtant, il n’en est rien. Les référendums sont rarissimes. La démocratie est souvent encore identifiée à la démocratie représentative, ainsi qu’en témoigne le fait que, lorsqu’il s’agit de définir « l’essence » du régime en place, il est quasi systématiquement fait référence à l’article 51 Const. (Le Luxembourg « est placé sous le régime de la démocratie parlementaire »), et non à l’article plus général, plus récent et plus exposé, qu’est l’article 1er Const. (« Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat démocratique »).
Une autre illustration de cette stiefmütterliche Behandlung est le discours actuel, selon lequel le référendum prévu par l’article 51 § 7 Const. ne serait, en droit, que de nature « consultative ». N’est-ce pas, en soi, un paradoxe ? Dans une démocratie, dans laquelle le demos est censé gouverner, donc décider, est-il concevable qu’on « convoque » le peuple – le Souverain – aux urnes, avec obligation de vote, afin de lui demander un simple « avis » que les élus, le cas échéant, pourraient méconnaître ?
La présente intervention vise à faire une radioscopie critique de ce discours sous trois angles. Un premier angle est historiographique : une plongée dans les débats parlementaires du passé sur le référendum révèle, en effet, une image plus complexe que celle qui est véhiculée par les lieux communs. Le second angle a trait à la dogmatique du droit constitutionnel positif actuel : cette interprétation courante de l’article 51 § 7 Const. s’impose-t-elle de manière incontestable ? Le troisième angle est d’ordre prospectif : quel avenir (meilleur ?) la Chambre des députés réserve-t-elle au référendum dans le cadre de la refonte de la Constitution ? A ce titre, sera étudié de plus près l’article 79 de ce projet tel qu’il est actuellement connaissable (« La Chambre des députés peut décider d’avoir recours au référendum dans les cas, sous les conditions et avec les effets à fixer par la loi ».)[1]
[1] Pour le texte intégral, cf. http://www.forum.lu/constitution/index.php/dokumente/verfassungsentwurf-mai-2013/