APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2022
APPROBATION MINISTERIELLE DU 14 JUILLET 2022 (PDF)
Chapitre 1er – But et activité de la section
Art. 1er.
La section a pour mission de cultiver l’étude des sciences morales et politiques et de favoriser leur diffusion et leur promotion.
Par sciences morales et politiques, au sens du présent règlement, il y a lieu d’entendre, notamment, la philosophie, les sciences sociales, politiques, économiques, juridiques et des relations internationales.
La section groupe des personnes qui, par la valeur de leurs travaux scientifiques, méritent d’être réunies en un collège représentatif des branches du savoir définies ci-dessus.
Art. 2.
La section accomplit sa mission par tous les moyens qu’elle juge appropriés et, en particulier, par
– des réunions de travail ;
– la participation à des réunions internationales d’étude ;
– l’organisation de conférences et de tables rondes publiques ;
– l’édition de publications en tous formats et sur tous supports.
Les travaux de la section font l’objet d’une publication annuelle.
La section peut prendre toute disposition, le cas échéant en coopération avec les autres sections de l’Institut grand-ducal et les institutions poursuivant des buts similaires, en vue de faciliter le travail scientifique de ses membres, notamment par la constitution d’une documentation et d’une bibliothèque.
Chapitre 2 – Composition de la section
Art. 3.
La section comprend des « membres effectifs », des « membres correspondants », des « membres agrégés » et des « membres d’honneur ».
Les membres effectifs participent, de plein droit, à toutes les activités et délibérations de la section.
Art. 4.
Pour être nommé comme membre d’une des catégories déterminées par l’art. 3, il faut être proposé par deux membres effectifs. Toute proposition doit être présentée par écrit et adressée au président de la section, accompagnée d’une notice exposant les mérites scientifiques du candidat et d’un relevé de ses publications. Le président soumet la candidature au conseil qui peut demander les informations supplémentaires qu’il juge utiles.
Sur avis positif du conseil, la demande d’admission est soumise au vote lors d’une réunion des membres effectifs de la section. Si l’avis du conseil est négatif, il est communiqué, avec ses motifs, à ceux qui ont proposé le nouveau membre, et s’ils le demandent, la candidature sera soumise à la réunion des membres effectifs. Pour être élu, le candidat doit réunir les deux tiers des suffrages des membres présents ou représentés. L’élection se fait au scrutin secret.
La nomination comme membre effectif prend effet à l’issue de la première conférence que la personne élue présentera à la tribune de la section.
La nomination comme membre effectif ou correspondant se fait pour une durée de dix ans, celle de membre agrégé pour une durée de cinq ans et celle de membre d’honneur à vie.
A l’expiration du statut de membre effectif ou agrégé, le membre peut présenter sa candidature pour être réélu. Les candidatures doivent être adressées au conseil au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède l’expiration du statut accompagné de la liste des travaux accomplis pour la section. Le conseil soumet les candidatures avec son avis au vote d’une réunion des membres effectifs.
Le conseil préviendra en temps utile le membre dont la nomination vient à terme.
Le conseil veille à ce que la section comprenne une représentation large et équilibrée des différentes branches du savoir visées à l’article 1er, alinéa 2 du présent règlement et promeut la diversité et l’inclusion dans le recrutement des nouveaux membres.
Art. 5.
La section peut comprendre des membres agrégés parmi les personnalités susceptibles d’être admises ultérieurement en qualité de membres effectifs.
Elle peut aussi accueillir comme membres correspondants des personnalités reconnues dans ses domaines d’activités qui résident à l’étranger et qui sont invités à participer à ses séances sans disposer cependant d’un droit de vote.
Art. 6.
La section tient, par l’intermédiaire de son conseil, une liste des « invités permanents » de la section des sciences morales et politiques. Toute personne qui marque un intérêt particulier pour les travaux de la section peut demander au conseil d’être inscrite sur cette liste. Les inscriptions comme toute suppression sont décidées par le conseil. Les invités permanents sont conviés à toutes les manifestations de la section.
Art. 7.
Les membres effectifs et agrégés sont censés participer activement aux travaux et activités de la section et d’y contribuer par des conférences régulières.
Le membre effectif ou agrégé qui ne peut plus assister aux conférences de la section, peut demander au président de devenir invité permanent de la section. Le membre effectif ou agrégé qui, pendant deux années entières, n’a pas ainsi pris part, sans motif légitime, aux travaux et réunions de la section, est censé renoncer à sa qualité de membre et deviendra invité permanent de la section.
Art. 8.
L’exclusion de la section peut être prononcée pour un fait grave susceptible de porter atteinte à la section ou à l’IGD, en vertu d’une décision prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs.
Chapitre 3 – Administration de la section
Art. 9.
La section est administrée par un conseil composé de trois membres au moins dont le président, élus par l’assemblée générale des membres effectifs de la section, pour des mandats de cinq ans.
Le conseil comprend des membres de plusieurs des branches du savoir visées à l’article 2.
Le conseil peut désigner en son sein un vice-président. Il désigne un secrétaire et un trésorier.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est réunie. Les membres peuvent se réunir et valablement délibérer par conférence téléphonique ou vidéoconférence ou dans un mode hybride associant une réunion physique et une participation à distance permettant d’identifier les membres distants. Ils peuvent aussi prendre des décisions unanimes par voie circulaire.
Art. 10.
Le président gère les intérêts de la section, convoque et préside les assemblées et les réunions de la section, et veille à l’application du règlement.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou le secrétaire.
Art. 11.
Le secrétaire de la section est chargé des écritures et de la correspondance concernant la section. Il a en outre le soin de la documentation, de la bibliothèque et des archives.
Art. 12.
Le trésorier de la section est chargé des recettes et des dépenses de la section. Tous les ans il rend compte de sa gestion.
Art. 13.
Les actes, écritures et correspondances de la section sont signés par le président, le secrétaire général ou le trésorier, selon leurs attributions.
Art. 14.
Le conseil pourra, d’après les besoins de la section, fixer une cotisation annuelle à payer par les membres effectifs et par les membres agrégés.
Art. 15.
Les dépenses dans le cadre budgétaire donné sont engagées d’un commun accord par le Président et le Secrétaire qui en informent le Trésorier. Le Président et le Secrétaire , contrôlent si les biens ou prestations correspondants sont livrés ou exécutés et instruisent d’un commun accord le Trésorier qui exécute les paiements après vérification des factures.
Les membres qui se déplacent pour remplir une mission dans l’intérêt de la section peuvent obtenir le remboursement de leurs dépenses.
Chapitre 4 – Réunions et délibérations de la section
Art. 16.
Il sera tenu chaque année avant le 31 juillet une réunion ordinaire des membres effectifs. Le conseil en fixe le jour et l’heure.
Art. 17.
Après la lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire précédente, le secrétaire de la section donne sommairement connaissance de la correspondance et le trésorier rend compte de la gestion des fonds.
La réunion ordinaire des membres arrête chaque année le tableau des membres de la section.
Le secrétaire peut transmettre un extrait du procès-verbal à la presse, aux fins de publication.
Art. 18.
Le président de la section fait convoquer des réunions extraordinaires toutes les fois qu’il le juge nécessaire et, en tout cas, à la demande motivée d’au moins cinq membres effectifs.
Art. 19.
Les rapports et les mémoires des membres ou des personnalités invitées sont présentés et discutés en séance, ou, si le conseil en décide ainsi, sont adressés aux membres.
Art. 20.
La réunion ordinaire délibère à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sous réserve des dispositions spéciales du présent règlement. Procuration ne peut être donnée qu’à un autre membre et seulement par écrit.
Les membres votent à haute voix, sauf dans les cas où le présent règlement en dispose autrement et lorsque le scrutin secret est soit proposé par le président, soit demandé par trois membres au moins.
La réunion ordinaire peut se réunir en vidéo-conférence ou dans un mode hybride associant une réunion physique et une participation à distance permettant d’identifier les membres distants.
Chapitre 5 – Dispositions finales
Art. 21.
Le présent règlement ne pourra être modifié que par la délibération d’une réunion extraordinaire de la section, pour laquelle la majorité des deux tiers des membres effectifs doit être présente ou représentée, sous réserve de l’approbation par le ministre ayant la culture dans ses attributions.
Si la réunion extraordinaire a été convoquée sans que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés, elle pourra, après une nouvelle convocation, prendre une résolution sur les objets mis à l’ordre du jour à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 22.
En cas de dissolution, le patrimoine de la section est acquis à l’Etat.
Art. 23 Dispositions transitoires
Avec l’approbation de la présente révision du règlement interne, conformément à l’article 4 de la loi du 21 décembre 2017 concernant l’Institut grand-ducal, les nominations des membres effectifs, correspondants et agrégés de la section sont assorties des durées prévues à l’article 4. Ces durées courent à partir de la publication de la présente révision du Règlement intérieur.
Le membre effectif qui au moment de la publication de la présente révision du Règlement intérieur n’a pas encore tenu de conférence à la tribune de la section doit le faire dans un délai de deux ans, faute de quoi il changera automatiquement de statut et deviendra invité.