Règlement Organique de la Section des Sciences Morales et Politiques
de l’Institut Grand-Ducal

Chapitre 1er – But et activité de la section

Art. 1er.

La section a pour but de cultiver l’étude des sciences morales et politiques et de favoriser leur diffusion.
Par sciences morales et politiques, au sens du présent règlement, il y a lieu d’entendre, notamment, la philosophie, les sciences sociales, politiques et économiques, ainsi que la science juridique.
La section groupe des personnes qui, par la valeur de leurs travaux scientifiques, méritent d’être réunies en un collège représentatif des branches du savoir définies ci-dessus.

Art. 2.

La section accomplit sa mission par tous les moyens qu’elle juge appropriés et, en particulier, par

des réunions de travail;
la participation à des réunions internationales d’étude;
l’organisation de cours et de conférences publics;
l’édition de publications.

Les travaux de la section font l’objet d’une publication annuelle.
La section peut prendre toute disposition, le cas échéant en coopération avec les autres sections de l’Institut grand-ducal et les institutions poursuivant des buts similaires, en vue de faciliter le travail scientifique de ses membres, notamment par la constitution d’une documentation et d’une bibliothèque.
La section conseille le Gouvernement dans le domaine de la compétence définie ci-dessus. Elle donne son avis sur les questions scientifiques qui lui sont soumises; elle peut prendre l’initiative d’adresser des rapports et des vœux au Gouvernement, aux institutions et aux établissements publics.

Chapitre 2 – Composition de la section

Art. 3.

La section comprend des membres effectifs, des membres correspondants, des membres agrégés et des membres d’honneur.
Le nombre des membres effectifs est limité à quarante; il ne pourra être excédé qu’en vertu d’une délibération prise et approuvée conformément à l’article 23 du présent règlement.
Les membres effectifs participent, de plein droit, à toutes les activités et délibérations de la section. Les autres membres y prennent part sur invitation et, en ce qui concerne les délibérations, avec voix consultative.

Art. 4.

Pour être admis comme membre d’une des catégories déterminées par l’art. 3 il faut être proposé par deux membres effectifs. Toute proposition doit être présentée par écrit et adressée au président de la Section, accompagnée d’une notice exposant les mérites scientifiques du candidat et d’un relevé de ses publications. Le président soumet la candidature au conseil d’administration qui peut demander les informations supplémentaires qu’il juge utiles.

Sur avis positif du conseil d’administration, la demande d’admission est soumise au vote lors d’une réunion des membres effectifs de la section. Si l’avis du conseil d’administration est négatif, il est communiqué, avec ses motifs, à ceux qui ont proposé le nouveau membre, et s’ils le demandent, la candidature sera soumise à la réunion des membres effectifs. Pour être élu, le candidat doit réunir les deux tiers des suffrages des membres présents ou représentés. L’élection se fait au scrutin secret.

Le conseil d’administration veille à assurer un équilibre entre les différentes branches du savoir représentées au sein de la section conformément à l’article 1er, alinéa 2 du présent règlement.

Art. 5.

Les membres correspondants sont désignés en règle générale parmi les personnalités résidant à l’étranger, les membres agrégés parmi les personnalités susceptibles d’être admises ultérieurement en qualité de membres effectifs.

Art. 6.

L’exclusion de la section peut être prononcée pour un fait grave, en vertu d’une décision prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs.

Art. 7.

Le membre effectif ou agrégé qui, pendant une année entière, n’a pas pris part, sans motif légitime, aux travaux de la section, est censé renoncer à sa qualité de membre.

Chapitre 3 – Administration de la section

Art. 8.

La section est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins dont le président, élus par l’assemblée générale des membres effectifs de la section, pour des mandats de cinq ans;
Dans la mesure du possible les branches visées à l’article 2 seront représentées au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un vice-président. Il désigne un secrétaire général et un trésorier.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est réunie.

Art. 9.

Le président gère les intérêts de la section, convoque et préside les assemblées et les réunions de la section, et veille à l’application du règlement.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou le secrétaire général.

Art. 10.

Le secrétaire général est chargé des écritures et de la correspondance concernant la section. Il a en outre le soin de la documentation, de la bibliothèque et des archives.

Art. 11.

Le trésorier de la section est chargé des recettes et des dépenses de la section. Tous les ans il rend compte de sa gestion.

Art. 12.

Les actes, écritures et correspondances de la section sont signés par le président, le secrétaire général ou le trésorier, selon leurs attributions.

Art. 13.

Le conseil d’administration pourra, d’après les besoins de la section, fixer une cotisation annuelle à payer par les membres effectifs et par les membres agrégés.

Art. 14.

Au début de chaque année, la section adresse au Gouvernement son rapport d’activité pour l’année écoulée, son programme de travail pour l’année en cours, ainsi que le compte des recettes et des dépenses de l’année écoulée et le budget de l’année en cours.

Art. 15.

Les recettes de la section sont constituées notamment: 1° par les subsides du Gouvernement; 2° par la vente des publications; 3° par les dons de particuliers; 4° s’il y a lieu, par les cotisations des membres.

Art. 16.

Les membres qui se déplacent pour remplir une mission dans l’intérêt de la section peuvent obtenir le remboursement de leurs dépenses.

Art. 17.

Les dépenses extraordinaires excédant les ressources de la section font l’objet d’une proposition spéciale et motivée à soumettre au Gouvernement.

Chapitre 4 – Réunions et délibérations de la section

Art. 18.

Il sera tenu chaque année au cours du premier semestre une assemblée générale des membres effectifs. Le conseil d’administration en fixe le jour et l’heure.

Art. 19.

Après la lecture du procès-verbal de l’assemblée générale précédente, le secrétaire général de la section donne sommairement connaissance de la correspondance et le trésorier rend compte de la gestion des fonds.
Le secrétaire général peut transmettre un extrait du procès-verbal à la presse, aux fins de publication.

Art. 20.

Le président de la section fait convoquer des assemblées générales extraordinaires toutes les fois qu’il le juge nécessaire et, en tout cas, à la demande motivée d’au moins cinq membres effectifs.

Art. 21.

Les rapports et les mémoires des membres ou des personnalités invitées sont présentés et discutés en séance, ou, si le conseil d’administration en décide ainsi, sont adressés aux membres. Les auteurs des mémoires ont droit à la livraison gratuite de vingt-cinq imprimés de leur travail.

Art. 22.

L’assemblée générale délibère à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sous réserve des dispositions spéciales du présent règlement. Procuration ne peut être donnée qu’à un autre membre et seulement par écrit. Les membres votent à haute voix, sauf dans les cas où le présent règlement en dispose autrement et lorsque le scrutin secret est soit proposé par le président, soit demandé par trois membres au moins.

Chapitre 5 – Dispositions finales

Art. 23.

Le présent règlement ne pourra être modifié que par la délibération d’une assemblée générale de la section, pour laquelle la majorité des deux tiers des membres effectifs doit être présente ou représentée, sous réserve de l’approbation par le Gouvernement. La modification sera publiée au Mémorial.
Si l’assemblée a été convoquée sans que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés, elle pourra, après une nouvelle convocation, prendre une résolution sur les objets mis à l’ordre du jour à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 24.

En cas de dissolution, le patrimoine de la section est acquis à l’Etat.

Art. 25.

Il y a lieu d’entendre, dans le présent règlement, par l’expression «le Gouvernement», le Ministre ayant dans ses attributions les affaires culturelles.