LEGISLATION EN VIGUEUR JUSQU’A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 2017   A) ARRETE ROYAL GRAND-DUCAL DU 24 OCTOBRE 1868, PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT POUR L’INSTITUT ROYAL GRAND-DUCAL DE LUXEMBOURG Nous, GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc.; Vu le règlement organique … Lire la suite de Historique